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Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Prolongation du Volet 1 jusqu’au 30 novembre 2020 du fonds de solidarité 


Ouverture aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfices
commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs)

Aide jusqu’à 10 000€ sur 1 mois pour les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre 2020

Pour les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre 2020 : l’aide est égale au montant de la perte de chiffre d’affaires (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison) dans la limite de 333 € par jour d’interdiction d’accueil du public.

POUR OCTOBRE DANS LES ZONES DE COUVRE-FEU

Jusqu’à 10 000€ pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis ayant perdu plus de 50% de leur CA
Jusqu’à 1 500€ pour les entreprises hors secteur S1 – S1bis

POUR OCTOBRE EN DEHORS DES ZONES DE COUVRE-FEU

Jusqu’à 1 500€ pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis ayant perdu entre 50% et 70% de leur CA
Jusqu’à 10 000€ pour les mêmes entreprises en cas de perte de CA supérieure à 70% du CA (indemnité plafonnée à 60% du CA mensuel)

POUR NOVEMBRE

Jusqu’à 10 000€ pour les entreprises fermées administrativement et les entreprises du secteur S1
Jusqu’à 80% de la perte de CA plafonné à 10 000€ pour les entreprises de la liste S1bis
Prise en charge de la baisse de CA plafonnée à 1.500€ pour les autres entreprises

Liste S1 et S1 bis au 02/11/2020

www.impots.gouv.fr et www.economie.gouv.fr