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Fond de « Soutien à l’investissement Industriel dans les Territoires »

Dans le cadre de la présentation du Plan de Relance, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé un dispositif d’accélération des projets en faveur des Territoires d’industrie.

Il est doté de 150 millions d’euros d’ici à la fin de l’année. Il est dénommé fond de « Soutien à l’investissement Industriel dans les Territoires ».

Au plan régional, le dispositif est copiloté par l’Etat et la Région.

Les directions régionales de Bpifrance, à qui l’instruction du fond a été confiée, se tiennent à votre entière disposition.

Les outils sont d’ores et déjà disponibles, pour vous permettre d’engager le travail avec les porteurs de projet :

- La publication du règlement d’intervention (en PJ)

- L’ouverture de la plateforme de dépôt des dossiers : relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr

- une fiche descriptive à vocation pédagogique et de communication (en PJ)

Cependant, au-delà des conditions d’éligibilité détaillée dans les docs joints,  j’attire votre attention sur :

  • Le fait que les projets ciblés doivent être suffisamment matures et avoir un impact territorial fort, une durée de 2 ans maximum et une assiette minimale de dépenses éligibles de 400k€

ð  la remontée de projets secondaires risquent de ralentir l’ensemble du processus car il est prévu que Bpifrance n’instruise simultanément que 10 projets au niveau régional et l’enveloppe financière globale de l’Etat sera consommée au fil de l’eau (150M€ au plan national pour les 148 territoires d’industrie) incitant à la plus grande réactivité et à l’accompagnement des projets phares de votre territoire,

  • la possibilité de faire remonter des projets présents ou non dans le contrat Territoires d’industrie et éventuellement des projets hors du périmètre du Territoire d’industrie.

Le processus régional de traitement des projets est le suivant :

1 - Dépôt dossier de candidature sur plateforme par le porteur de projet

2 – Pré sélection Etat – Région (technique) sur les dossiers de candidature complets : un avis d’opportunité est formulé sous 5 jours par les services de l’Etat et de la Région à partir des 3 critères prévus par l’Etat (voir doc joint : pertinence, retombés, maturité).

Une réunion de pré-sélection Etat / Région / Bpi / Banque des Territoires est prévu toutes les semaines. Les dossiers seront expertisés au fil de l’eau.

Les dossiers pré-sélectionnés seront transmis pour instruction à Bpi.

3 – Instruction Bpifrance (10 dossiers simultanément max par Région) : l’instruction aboutit ainsi à une recommandation d’aide de Bpifrance avec une proposition de montant et de régime d’aide applicable.

4 – Revues d’accélération régionale co-pilotées Etat / Région valident ou non les propositions de Bpifrance. Les décisions d’aide sont prises sur la base consensus Etat-Région.

Bpifrance assure secrétariat des décisions prises et les notifie. La revue valide également la liste des dossiers non retenus. Bpifrance procède à la notification du refus aux porteurs de projet.

A noter que sur certains secteurs d’activité d’autres fonds ont été mis en place et peuvent financer certains projets de votre territoire :

Ø  Fonds modernisation Aéro : www.bpifrance.fr

Ø  Fond modernisation Auto : www.bpifrance.fr

Ø  Soutien à l’investissement dans des secteurs stratégiques : www.bpifrance.fr 

Des possibilités d’accompagnement des projets à maitrise d’ouvrage publique sont également mises en place  avec la DSIL (informations disponibles auprès de votre préfecture).

Fiche descriptive  et règlement